L’institution qui organise les élections béninoises depuis plus de trois décennies joue son avenir ce vendredi 10 juillet, en plénière de l’Assemblée nationale. Les députés examinent une proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral, tel que modifié par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024 — celles-là mêmes qui organisent la Commission électorale nationale autonome (Cena). Créée en 1995, cette structure connaît ainsi son heure de vérité institutionnelle.
Un mandat qui s’achève, un calendrier qui interroge
Le débat trouve son origine dans une conjonction de circonstances. D’une part, le mandat des membres actuels de la Cena arrive à échéance. D’autre part, la réforme politique ayant aligné l’ensemble des mandats électifs sur une durée de sept ans a profondément modifié le calendrier électoral national. Une fois consommé le cycle 2026 — municipales, législatives et présidentielle —, plus aucune échéance politique majeure n’est attendue avant 2033. C’est précisément ce vide de sept années qui alimente l’interrogation posée par les initiateurs du texte : maintenir en activité, avec ses membres et son personnel rémunérés, une institution qui n’aurait matériellement aucune élection à organiser pendant près d’une décennie, relève-t-il d’une gestion rigoureuse des deniers publics ?
Une Cena récemment renforcée par la réforme de 2024
Le paradoxe n’échappe à personne : la loi n°2024-13, dont on demande aujourd’hui l’abrogation partielle, avait précisément consolidé les attributions de la Cena. Votée dans la nuit du 5 au 6 mars 2024 par 79 voix pour, 28 contre et une abstention, elle avait notamment allongé les délais accordés à la Commission pour le traitement des dossiers de candidature aux élections législatives et communales, tout en consacrant sa personnalité juridique et son autonomie vis-à-vis des autres institutions de la République. Ce texte s’inscrivait lui-même dans un contexte tendu, puisqu’il avait été adopté cinq jours après l’échec d’une tentative de révision constitutionnelle, en réponse à une injonction de la Cour constitutionnelle relative à l’égalité de traitement en matière de parrainage. Que l’Assemblée s’apprête, à peine deux ans plus tard, à revenir sur ce même dispositif, illustre la rapidité avec laquelle l’architecture électorale béninoise continue d’évoluer.
Trois issues possibles, un même enjeu de fond
Les débats de vendredi pourraient déboucher sur trois scénarios. Le maintien pur et simple de la Cena sous sa forme actuelle, envisageable si les députés jugent prématuré de démanteler une structure qui a fait ses preuves lors du cycle électoral 2026. Sa suppression, qui imposerait de désigner l’entité appelée à reprendre ses missions à l’horizon 2033 — la Cena étant, faut-il le rappeler, chargée de la gestion opérationnelle des scrutins depuis près de trente ans. Ou encore sa réforme, par exemple sous la forme d’une mise en veille de l’institution entre les cycles électoraux, formule qui permettrait de concilier continuité institutionnelle et économie de ressources publiques.
Quelle que soit l’option retenue, la décision engagera durablement l’architecture électorale du pays. Elle dira aussi si le legislateur béninois entend désormais penser ses institutions électorales à l’aune du nouveau tempo, désormais septennal, de la vie politique nationale.
Chédo WUSA
